Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations (hors Mariages) et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Aurélia Cordiez (ci-après « la Photographe »), entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers de Bobigny, Siret 799 439 633 00022, code APE 7420Z. Une réservation de séance photo ou une commande sur la boutique en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. 

2. Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique (engagement pris par signature d’un bon de réservation). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.

3. Réservation

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception du bon de réservation signé et du chèque d’acompte (d’un montant de 30% de la commande) ou du montant total de la séance photo (s’il s’agit d’une commande de Bon Cadeau), et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.
En cas de naissance prématurée, les parents sont tenus d’informer la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour changer la date de la séance. La date de la séance photo sera alors changée en fonction des disponibilités de la photographe.

4. Acompte

Un acompte de 30% est demandé à la commande. Cet acompte est à retourner en même temps que le contrat signé (envoyé par mail) sous 7 jours (date du contrat faisant foi).

– Si le client annule la séance photo après signature du bon de réservation ou ne se présente pas à la séance photo, l’acompte ne sera pas remboursé. Idem pour la commande d’un Bon Cadeau.
– Si l’annulation de la séance est du fait de la photographe (en cas d’accident, maladie etc…) l’acompte versé sera remboursé au client. 

5. Commande

Toute commande passée par le Client via la Boutique en ligne est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir.

6. Paiement

La commande de packs additionnels après un shooting, engage le Client à effectuer le paiement correspondant. La Photographe ne traitera la commande que lorsque le règlement aura été reçu. Ce paiement peut se faire de 2 manières :
– en chèque ou en espèces le jour du shooting.
– par chèque grâce à un envoi postal.

Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit et en amont de la signature du bon de réservation, avec la Photographe.

7. Délai de Rétractation

Etant donné la nature des prestations proposées par la Photographe : séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec la Photographe, et commande de produits sur la Boutique qui nécessite une réflexion sur la sélection des images, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits commandés via la Boutique en ligne. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Seul l’acompte d’une séance photo peut être restitué si le client change d’avis dans les 7 jours après signature du Contrat.

8. Délais de Réalisation

Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé à la Photographe si le délai venait à être dépassé.
– Pour la publication des photos retouchées de la séance sur galerie privée, le délai de traitement est de 2 semaines pour les shootings photos et 2 mois pour les reportages Mariages.
– Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 2 mois après commande du client (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page). La photographe ne pourra être tenue comme responsable des délais de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel. 
La Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : arrivée de nombreux nouveau-nés en même temps suite à des naissances prématurées (et donc beaucoup de séances dans un temps réduit), vacances de la Photographe, maladie ou accident, erreur dûe au(x) fournisseur(s).

9. Post-production des Fichiers Numériques

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Seuls les livres photos réalisés pour des reportages Mariages pourront être contrôlés avant impression par le Client (contrôle sur épreuve basse qualité envoyée par mail). Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par la photographe; au-delà ils pourront être détruits. 

10. Livraison

Tous les produits achetés sur la boutique en ligne ainsi que les tirages papiers inclus aux différents packs, sont envoyés directement chez le client. En cas de problème produits livrés abîmés, le client est tenu d’en informer la photographe dans les 24h qui suivent la livraison. Toute réclamation pour des produits livrés abîmés, devra être faite par mail avec photo du litige en pièce jointe. Dans ce cas et sous ces conditions, la photographe portera réclamation auprès du fournisseur.  Une fois ce délai dépassé, la photographe décline toute responsabilité en cas de refus d’échange auprès du fournisseur. 

11. Impression des Photos

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ces fournisseurs.

12. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

13. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avérerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

14. Modification et/ou Report

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.) Pour les séances photos Nouveau-né, en cas de naissance avant terme, la photographe doit être tenue informée de la naissance dans les 24h, afin de pouvoir s’organiser et proposer un autre créneau en fonction de ses disponibilités. 

15 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.
En revanche, en ce qui concerne les fichiers numériques en Haute Définition, le Client est autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format. Ces fichiers seront fournis par la Photographe sur simple demande. Si la Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ pour non respect de la propriété intellectuelle.

16. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.Chaque séance photo donnera suite à une demande d’Autorisation de Publication des images. Cette autorisation permettra à la Photographe d’utiliser les images de sa séance dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, etc.)

17. Bon cadeau

Les bons cadeaux sont à régler en totalité à la commande. La personne qui se voit offrir un bon cadeau devra prendre RDV dans les 3 mois pour une séance Bébé ou Famille. Au delà le bon sera inutilisable. Compte tenu, des délais précis à respecter pour les séances Nouveau-né et Grossesse, les délais de réservation pour les bons cadeaux seront indiqués au cas par cas sur le contrat (date du contrat faisant fois). 

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