Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations (hors
Mariages) et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Aurélia Cordiez (ci-après « la
Photographe »), entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers d’Evry, Siret 799 439 633 00030, code APE
7420Z. Une réservation de séance photo ou une commande sur la boutique en ligne entraîne l’entière adhésion aux
présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
2. Tarifs
Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au
moment de la réservation de la séance photographique (engagement pris par signature d’un bon de
réservation). La photographe se réserve le droit, de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans
préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits
photographiques.
3. PRESTATIONS ET PACKS
Plusieurs packs sont proposés au client selon le type de prestation. Pour réaliser des photos en famille ou en
couple, le client devra choisir une prestation à partir du pack 2. Le pack 1 est limité à la prise de vue d’un
seul modèle. Les packs 2, 3 et autres…peuvent aussi être choisis pour la prise de vue d’un seul
modèle.
Chaque pack comprend, une séance photo (durée variable) avec photos numériques HD retouchées soit en couleurs,
soit en noir et blanc au choix (les deux déclinaisons sont proposées en option)et des tirages papier haut de
gamme 15x23cm ou 20x30cm selon prestation et pack choisi.
4. RÉSERVATION
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception du contrat signé mais aussi de
l’acompte réglé en ligne par CB ou par chèque (ou du montant total de la prestation par Chèque ou virement s’il
s’agit d’un cadeau), et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.
Aucun créneau ne sera réservé au client avant réservation en bon et due forme, comme détaillée
précédemment.
Marche à suivre: La réservation de la prestation se fait par un formulaire de réservation en ligne. Le client
choisira lui-même les prestations, packs et options proposées et devra rentrer des informations le concernant
indispensables pour établir son contrat (nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone, date de
terme/déclenchement/naissance) et d’autres informations utiles pour la préparation et bon déroulé de la séance
(prénom de la personne photographiée/ sexe de l’enfant pour les séances photos bébés). A la fin du formulaire,
il lui sera demandé de vérifier l’exactitude des informations fournies et d’accepter les CGV. Après validation
le client sera redirigé vers une fenêtre de règlement en ligne sécurisé par carte bancaire, pour régler 180€.
Une fois le règlement effectué, le client recevra un mail de confirmation de paiement pour sa séance photo avec
détails: type prestation, pack et options choisies. Un second mail lui sera envoyé avec un lien pour signer son
contrat en ligne.
En cas de bug ou de maintenance du formulaire de réservation en ligne. Un contrat sera envoyé par mail au client.
Le client devra l’imprimer, le remplir et le renvoyer par voie postale à la photographe (adresse du studio
indiquée en entête du contrat), accompagné d’un chèque pour la réservation de sa séance photo de 180€, sous 7
jours. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail)
et pour la date déterminée avec le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date
pour le Client.
La date de la séance photo ou des séances photos prévue lors de la signature du contrat, n’est pas / ne sont pas
modifiable(s) (sauf cas de force majeure cf. ci-après). Les séances Nouveau-né ou Bébé éveillé seront
également réalisées à la date prévue lors de la signature de contrat. La photographe ne réalisant pas
de Posing , la séance photo peut donc avoir lieu après les 15 jours du nourrisson.
Toutes les prestations personnalisées (qui nécessitent la construction de décors ou l’achat de dressings)
nécessitent une acompte de 50% par virement, lors de la réservation.
5. ANNULATION DE LA SÉANCE PHOTO
– Si le client annule la séance photo 7 jours après signature du contrat (droit de rétractation) ou ne se
présente pas à la séance, les 180€ réglés lors de la réservation, pour la réalisation de la séance photo ne
seront pas remboursés. Idem pour les prestations offertes par la famille ou les amis.
– De la même façon, l‘acompte de 50% pour les séances photos personnalisées, nécessitant la
création d’un décor et/ou de tenues, ne sera pas remboursé et ce peu importe la raison invoquée. Même en
cas de force majeur.
– Si l’annulation de la séance est du fait de la photographe (en cas d’accident, maladie etc…) les 180€ réglés
pour la séance photo pourront être remboursés ou la séance sera reportée, à la préférence du client.
6. Commande
Toute commande passée par le Client via la Boutique en ligne est ferme et définitive, et entraîne son adhésion
aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir.
7. Paiement
La commande de packs additionnels après une séance photos, engage le Client à effectuer le paiement
correspondant. La Photographe ne traitera la totalité de la commande que lorsque le règlement aura été reçu. Ce
paiement peut se faire de 2 manières :
– par virement bancaire, chèque ou en espèces le jour de la séance.
– par virement bancaire ou par PayPal après la séance.
Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit et en amont de la signature
du contrat, avec la Photographe.
8. Délai de Rétractation
Etant donné la nature des prestations proposées par la Photographe : séance photo qui nécessite une démarche
personnelle préalable et des échanges par mail avec la Photographe, et commande de produits sur la Boutique qui
nécessite une réflexion sur la sélection des images, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits
commandés via la Boutique en ligne.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour
ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Seul l’acompte d’une séance photo peut
être restitué si le client change d’avis dans les 7 jours après signature du Contrat. Au delà de ce délai
prévu par la loi, l’acompte ne pourra être remboursé.
9. Délais de Réalisation
Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement
complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être
demandé à la Photographe si le délai venait à être dépassé.
Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 3 mois après
réception complète de la commande du client (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page).
La photographe ne pourra être tenue comme responsable des délais de traitement par le fournisseur, de réception
et de problème de livraison potentiel.
La Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client, en cas de périodes
de fortes affluences, vacances de la Photographe, maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s).
10. Délais de publication des photos sur
galeries privées
– Pour les séances photos réalisées en studio, la publication des photos brutes (non retouchées) sur
galerie privée, se fera sous 5 à 10 jours après la séance photo, afin que le client puisse choisir les
photos qu’il souhaite garder (nombre de photos en fonction du pack choisi sur le contrat). Le client se
doit d’envoyer sa sélection de photos brutes à la photographe (par mail) sous 7 jours maximum. Les
photos numériques non choisies par le client, ne lui seront pas remises (quelque soit le type de fichiers) et
seront détruites dès que le client aura fait le choix de ses photos. Toutefois, si le client souhaite tout ou
partie des photos numériques restantes (après sélection des photos numériques comprises dans le pack), ce
dernier pourra les acheter en option en version post-traité.
– Pour les reportages Mariages, les photos seront publiées sur galeries privées une fois retouchées et sous
un délai de 2 mois.
11. Post-production des Fichiers
Numériques
Une fois que le client aura envoyé sa sélection de photos brutes à la photographe (sous 7 jours maximum), cette
dernière effectuera le travail de post-traitement et de retouches sous 3 semaines.
La Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le client pour des causes
bien identifiées : périodes de fortes affluences, vacances de la Photographe, maladie ou accident, matériel
informatique en panne.
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe
et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à
décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photos numériques et à la mise en page des livres. Seuls les
livres photos réalisés pour des reportages Mariages pourront être contrôlés avant impression par le Client
(contrôle sur épreuve basse qualité envoyée par mail).
Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques
post-traités sont remis au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les photos retouchées
sont conservées durant 1 an par la photographe; au-delà ils pourront être détruits.
12. Livraison
Tous les produits achetés sur la boutique en ligne ainsi que les tirages papiers inclus aux différents packs,
sont envoyés directement chez le client. En cas de problème produits livrés abîmés, le client est tenu
d’en informer la photographe dans les 24h qui suivent la livraison. Toute réclamation pour des produits
livrés abimés, devra être faite par mail avec photo du litige en pièce jointe. Dans ce cas et sous ces
conditions, la photographe portera réclamation auprès du fournisseur. Une fois ce délai dépassé, la
photographe décline toute responsabilité en cas de refus d’échange auprès du fournisseur.
13. Impression des Photos
Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute
Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un
laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ces fournisseurs.
14. Problème technique et/ou Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique, informatique ou d’un accident quelconque pendant la
prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera
remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le
Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne
sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie,
matériel défaillant ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation
initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
14. Force majeure, Conditions climatiques
et confinements.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la
prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est
caractérisée. A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle
annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à
quelque titre que ce soit. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs
délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le
photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques
défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle
des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en
extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avérerait très difficile ou impossible. En
aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
En cas de confinement de la population, si une séance photo ne peut pas être réalisée, elle sera reportée à une
date ultérieure, après déconfinement et réouverture du studio. Dans ce cas de figure précis, pour les séances
photos Grossesse ne pouvant être réalisées, une séance photo en famille sera proposée à la place.
15. Modification et/ou Report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours
avant la date prévue de la séance. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3
mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de
report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités
de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.). Un seul report sera toléré. Au delà la somme
engagée pour la séance photo sera perdue.
16. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1
et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des
fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en
conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par
le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la
Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des
reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo de
la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans
autorisation préalable de la Photographe.
En revanche, en ce qui concerne les fichiers numériques en Haute Définition, le Client est autorisé à les
imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation,
dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le
Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format ou indiquer clairement le nom de
l’entreprise de la photographe (Aurélia C. Photographies) sous la photo. Ces fichiers avec signature
seront fournis par la Photographe sur simple demande. Si la Photographe constate que cette obligation n’est pas
respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris
l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo) ne sera acceptée et le Client devra se plier à
cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ pour non respect de la propriété
intellectuelle.
17. Droit à l’image et Autorisation de
Diffusion
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client
déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est
mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.Chaque
séance photo donnera suite à une demande d’Autorisation de Publication des images par écrit. Cette autorisation
permettra à la Photographe d’utiliser les images de sa séance dans le cadre de la promotion de son
activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes
de visite, etc.)
18. Consentement non équivoque de
l’internaute
Conformément à la législation française du commerce Electronique (Art.14.II futur Art. 1369-2 Projet loi pour la
confiance dans l’économie numérique et art.L121-19 CC sanctionné désormais par l’art. R. 121-1-1 ancien) et ce
afin de s’assurer que le consentement de l’internaute soit bien éclairé, la réservation ne sera
effective qu’après deux étapes. A savoir, première étape, réception de l’ accusé réception du
règlement des frais de réservation qui sera transmis sans délai par voie électronique au Client (Cet accusé
réception devant récapituler les différentes informations déjà exigées dans l’offre) et deuxième étape,
signature du contrat détaillé en ligne (par Eversign) . Une copie du contrat étant envoyée par mail au client et
une autre gardée par la photographe.
19. Prestation offerte
Les prestations offertes sont à régler en totalité à la commande. La personne qui se voit offrir une prestation
devra prendre RDV dans les 6 mois pour une séance Bébé ou Famille. Au delà, la photographe se réserve le
droit de ne pas recevoir le client. Compte tenu, des délais précis à respecter pour les prestations Grossesse ou
nouveau-né / bébé éveillé les délais de réservation pour les prestations offertes seront indiqués au cas par cas
sur le contrat (date du contrat faisant fois).
La personne qui se verra offrir la prestation devra respecter les conditions établies sur le contrat. La
photographe ne pourra être tenue pour responsable si la personne qui se voit offrir la prestation annule la
séance ou ne se présente pas au RDV. La prestation ne sera en aucun cas remboursée.
20. Mini-séances de Noël
Les mini-séances de Noël sont réglées en totalité à la réservation. Le client s’engage donc à se présenter,
à l’heure et la date proposées qu’il a ensuite confirmé par mail avant de procéder au règlement de
la prestation. Comme tout événement exceptionnel, il ne pourra être déplacé sur une autre date. Si le client ne
se présente pas au studio (adresse indiquée sur le contrat) pour son RDV ou demande une annulation plus de 7
jours après avoir réservé (droit de rétractation), la prestation ne pourra être remboursée.
